Les sociétés

Pour être admissibles au crédit d’impôt, les sociétés doivent respecter les conditions suivantes :

Avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible.
Ne pas être exonérées d'impôt autrement qu'en raison du congé fiscal de trois ans ou de cinq ans accordé aux nouvelles sociétés ou du congé fiscal pour les petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières des régions ressources éloignées.

Il peut également s'agir d'une société qui est membre d'une société de personnes. Dans ce cas, seul le premier critère énoncé ci-dessus s’applique à la société, et les dépenses admissibles correspondent à sa part (établie en fonction du partage des profits) des dépenses admissibles engagées par la société de personnes.

Les particuliers

Pour être admissibles à la mesure de crédit d’impôt, les particuliers doivent respecter les conditions suivantes :

Ils doivent exploiter une entreprise située au Québec.
Lorsque le particulier est membre d'une société de personnes, ses dépenses admissibles correspondent à la part (établie en fonction du partage des profits) des dépenses admissibles que sa société a engagées.
Le particulier propriétaire d’une entreprise ou membre d’une société peut réclamer le crédit d’impôt applicable à la supervision, à la condition que ce soit un employé salarié ou une employée salariée de l’entreprise qui agisse de superviseur ou de superviseure auprès d’une ou d’un stagiaire.

Les organismes et les entreprises non admissibles sont :

les sociétés d'État
les ministères et les organismes des gouvernements fédéral et provincial;
les villes et les municipalités;
les corporations, les commissions ou les associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 p. 100 des actions sont détenues par les gouvernements) ainsi que leurs filiales;
les organismes sans but lucratif (OSBL).