Pour être admissibles à la mesure, les stages doivent remplir les conditions qui suivent.
- Le stage doit s'effectuer au Québec
- L'élève doit être inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu et suivre, à temps plein, l’un des programmes suivants :
| - | programme visant l’intégration socioprofessionnelle des adultes (ISP); |
| - | programme de cheminement particulier visant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ); |
| - | programme de formation professionnelle conduisant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou donnant droit à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP); |
| - | programme de formation technique conduisant à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou donnant droit à une attestation d’études collégiales (AEC); |
| - | programme de formation universitaire (1er, 2e et 3e cycle). |
- Le programme d'études doit être offert par :
| - | un établissement d'enseignement du Québec reconnu par le ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport. |
| - | Un établissement d’enseignement hors Québec, dont les élèves réalisent un stage dans une entreprise située au Québec, et ce programme doit être ou pouvoir être reconnu aux fins de l’attribution de l’Aide financière aux études; |
- Le programme de formation doit comporter un ou plusieurs stages dont la durée totale est d'au moins 140 heures.
- Chaque stage doit être intégré au processus de formation et est obligatoirement suivi d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement, selon les exigences de chaque programme de formation.
- Le ou la stagiaire n’a pas l’obligation d’effectuer tous les stages dans une même entreprise.
- De plus, à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire :
| - | les stagiaires devront être rémunérés au taux du salaire minimum en vigueur ou plus pour que l’entreprise ait droit au crédit d’impôt; |
| - | La durée de chaque stage doit être d'un maximum de 32 semaines consécutives. |
Les stages suivants ne sont pas admissibles à la mesure :
- les stages organisés aux fins de placement;
- les stages exigés par une association professionnelle ou un ordre professionnel;
- les stages d’initiation, d’observation et d’orientation dans le cadre de programmes de la formation professionnelle du secondaire, de la formation technique du collégial ou d’études universitaires de 1er cycle;
- les emplois d’été.
