Le montant de la réclamation est déterminé à partir des renseignements inscrits dans l’Attestation de participation à un stage de formation admissible (formulaire CO-1029.8.33.10) remise à l’entreprise à la fin du stage par l’établissement d’enseignement.

Pour réclamer le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, l’entreprise doit simplement accompagner sa déclaration de revenus de l’Attestation de participation, délivrée par l’établissement scolaire, et du formulaire Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail accessible sur le site Internet ou en communiquant avec le ministère du Revenu :

pour les sociétés :

Le formulaire : CO-1029.8.33.6
À Québec : (418) 659-4692
À Montréal : (514) 873-4692
Autres régions : 1 800 567-4692

Pour les particuliers

Le formulaire : TP-1029.8.33.6
À Québec : (418) 659-6299
À Montréal : (514) 864-6299
Autres régions : 1 800 267-6299

Qu’une entreprise soit assujettie ou non à la loi du 1 %, c’est-à-dire la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (LRQ, chapitre D-7.1), elle peut bénéficier du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail. L’entreprise peut soit réclamer le crédit d’impôt et le solde des dépenses de salaire reliées aux stages, soit déclarer le total de celles-ci.

Pour toute information relative à cette loi, les entreprises peuvent consulter le site Internet de l’adresse suivante : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=2&file=/D_8_3/D8_3.html ou s’adresser au bureau d’Emploi-Québec de leur région : www.emploiquebec.net/regions/